Kara, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

L..., mis en examen le 7 décembre 2017 des chefs susvisés et placé en détention provisoire, assisté de Maître Kamal Tabi, a interjeté appel le 5 avril 2019 d'une ordonnance du juge des libertés et de la

confiance et sans aucun dessein frauduleux les instructions données par les services sociaux et médicaux de l'Assistance publique des hôpitaux parisiens de recourir en urgence à l'établissement d'une Kafala

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 28 janvier 2021), Mme [H] est propriétaire d'un commerce de restauration dénommé « Le Relais de Kaméré », implanté au sein d'un centre commercial appartenant à la société

Cheniti X..., Hassane X... et Kamal X....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

la suite de l'interception par les agents des douanes, dans des centres de tri postaux, de plusieurs colis en provenance de l'Inde contenant des cachets d'un médicament à base de sildenafil, dénommé Kamagra

Kamla, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 novembre 2000, qui, pour contraventions à la réglementation des temps de conduite et de repos dans les transports routiers

Etablissements LEBRET SEDEL, agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, agissant au siège social à La Ferte Mace (Orne) ; 2°) La société anonyme des Maisons KANATA

X... avait tenté de détourner, au profit de son nouvel employeur, les cocontractants de la société Sopama et avec succès notamment pour la société Kammerrer; qu'il s'agissait d'une faute lourde, M.

B... est né le [...] à Agadir (Maroc) ; que, par jugement du 18 décembre 1997, le tribunal de première instance d'Agadir l'a déclaré abandonné ; que le 4 février 2000, il a été confié par kafala à M.

Kamal E... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.

Christian M..., demeurant Allée des Chétifs Chênes à Le Poinçonnet (Indre), 18 / de la société à responsabilité limitée Sovibo, venant aux droits de la société anonyme des Maisons Kanata, dont le siège

à une demande d'extradition des autorités grecques pour l'exécution d'une décision irrévocable du 21 novembre 1991 ayant valeur de mandat d'arrêt rendue par le tribunal composé de trois membres de Kavala

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -KAMMARTI

Un jugement de kafala portant sur l’enfant [L] [M] a été rendu par le Tribunal judiciaire de TAROUDANT le 12 novembre 2020 ; un certificat de non-appel a été délivré le 03 décembre 2020.

2019 par le président du tribunal de grande instance de Rennes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Méduane habitat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Karaca

Lavigne, avocat général, et après débats à l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme