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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANT Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE L'EDEN
Source officielleChambre 4-4
600fec5e8c71125a53444b26
21 janvier 2021
21 janvier 2021
NICE, SA MAGELLAN MANAGEMENT & CONSULTING prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
6708bff1445a086e2bceda41
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de GRASSE INTIMEE Société LEADER [Localité 2], sise [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielle17e Chambre B
60325975fc98a68ebed34ed1
22 février 2018
22 février 2018
représenté par Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE Association AMETRA 06, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
642fb55ccece1704f574734f
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE ORCHESTRE REGIONAL [Localité 3] [Localité 6], sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [J] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise KLINGUER, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
Résidence Flavia, Bât 6 Entrée 3 - 305, Chemin des Moyennes Bréguières - 06600 ANTIBES représenté par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Lise
Source officielleChambre 4-4
63c104fbbf9fd47c90a1351a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e4b
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMN à l'enseigne Klinos, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600900_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle8e chambre
DTA_2509074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’État versera à Me Kling une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling renonce
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303788_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 13
Source officielle3ème chambre
DTA_2401546_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 4 mars, 16 mai et 19 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741033f
20 juin 2002
20 juin 2002
Bailly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Klinos, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02547_20260206
6 février 2026
6 février 2026
au présent code », cet arrêté dressant une liste de pièces pour chaque catégorie de titre de séjour.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae3
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Ce jugement a été notifié le 30 août 2005 à la CPAM de Lille, qui en a fait appel le 14 septembre 2005.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204420_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une décision du 24 février 2022, le maire de la commune de Klang, agissant au nom de l'Etat, a déclaré l'opération non réalisable.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204633_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C E épouse D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin
Source officiellePage 2 sur 9