Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 12 juin 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Les opérations de construction ont notamment été confiées à : - Monsieur [L] [K] [H] [W], entrepreneur individuel pour le lot 8 façades, - la SAS [Y] [Q] pour le lot 3 placo/isolation/doublage, - la

conseils, à l’audience du 18 février 2026, avons mis l'affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE A la requête de Madame [Z] [N], par ordonnance de référé du 14 juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/07020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKSY NAC : 76A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Justine DOUBLAIT

CONDAMNER DOUBLET à payer à DALT une somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile * CONDAMNER DOUBLET aux entiers dépens d'instance.

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 20 février 1986) que, par acte sous-seing privé du 19 juin 1981, les époux

a fait procéder par huissier le 25 juin 1997 ; Il n'est justifié d'aucune démarche entre temps de la société DOUBLET relativement à cette partie du bâtiment ; Il convient d'en déduire que la dernière

Madame X..., qu'elle a daté en le signant du 5 juin 2004, alors que l'entreprise a inscrit en première page la date du 8 juin, comporte une description sommaire des travaux et des croquis des menuiseries

Y... qui le doublait sur la voie de gauche et qu'ainsi, le véhicule de M.

R... avait commis une faute en doublant le véhicule de M.

KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 20 décembre 2020 et 29 avril et 3 juin 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier

Il s'en suit qu'il n'y a aucune faute caractérisée de la société Doublet.

Il s'en suit qu'il n'y a aucune faute caractérisée de la société Doublet.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LES VOITURES AUTOMOBILES CONDUITES, L'UNE PAR X...L'AUTRE PAR Y..., ALORS QUE X...DOUBLAIT

en possession de Mme Y..., qu'elle a daté en le signant du 5 juin 2004, alors que l'entreprise a inscrit en première page la date du 8 juin, comporte une description sommaire des travaux et des croquis

la SCI), propriétaire d'un lot de copropriété consistant en un local commercial situé au rez-de-chaussée qu'elle avait transformé sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires en doublant