Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
16 octobre 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] Représentés par Me Julien
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
[Adresse 5] Représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
1 février 2024
MAXFLORE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Saoudite) [Adresse 7] [Adresse 7] (Liban) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
GARAGE DU LOMONT, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, absent et substitué par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BESANCON Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : INTIMÉ Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ADOPT’ Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, et Maître Julien VERNET de
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371774 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7f9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAP SUD - [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Julien
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c34
6 mai 1998
6 mai 1998
Vernet, dont le siège est ..., 2°/ de M.
Source officiellecomm
613722b9cd58014677400a04
1 octobre 1996
1 octobre 1996
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société commerciale Vernet, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372221cd580146773fa78c
3 mai 1994
3 mai 1994
Cognet (la société Verney) a accepté, le 7 juin 1985, de poursuivre l'achèvement et l'installation des multiplicateurs qui, après réparations, ont dû être finalement remplacés ; Sur le premier moyen
Source officiellesoc
613724decd580146774190e4
20 décembre 2006
20 décembre 2006
a été affecté en tant qu'adjoint au directeur de groupe à Orange, classification F ; que le salarié a demandé au principal sa réintégration dans l'emploi de directeur de l'agence centrale d'Avignon-Vernet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Verney renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100660
24 mai 2017
24 mai 2017
, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit immobilier de 169 400 euros garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur un autre immeuble leur appartenant, situé à Saint-Laurent-la-Vernède
Source officielleciv3
60794d999ba5988459c48993
1 mars 2006
1 mars 2006
cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00289
23 mai 2024
23 mai 2024
Par jugement du 28 juillet 2005, le GIE Mont-Vernon a été mis en liquidation judiciaire.
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ceca
29 octobre 2002
29 octobre 2002
591, 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats publics du 8 juin
Source officiellePage 2 sur 272