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31 résultats pour « Julia Benaim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e916

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

.-36200 LE PECHEREAU représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fd

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Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 913 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Julia

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4726

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Laugier, avocat au barreau de Lille et Me Harry Bensimon, avocat au barreau de Lille Sasu Idelec [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

67ec314bdd062d9f810e1daa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Nicole BENHAIM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[Adresse 2] et Mademoiselle [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistées par Me Julia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:174

CJUE

9 juillet 1981

9 juillet 1981

Conclusie van advocaat-generaal Sir Gordon Slynn van 9 juli 1981. # Benoît Suss tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Medische Commissie - Invaliditeitspercentage. # Zaak 186/80.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea6739cdc6046d474b9ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

juin 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Julia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:269

CJUE

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Juli 1996. # Claude Rotsart de Hertaing gegen J.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Montfort-sous-Boulzane, Montjardin, Nebias, Niort de Sault, Puivert, Peyrefitte du Razes, Quillan, Quirbajou, Rivel, Rodome, Roquefeuil, Roquefort de Sault, Rouvenac, Salvezines, Sonnac-sur-L'Hers, Saint Benoit

Source officielle