Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

sont pertinents et les sommes retenues par le tribunal sont adaptées à la situation de chacune des parties civiles, en conséquence, le jugement sera confirmé sur ce point, soit : "pour la veuve 140

Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafaël BEZERRA-MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 68 du Code pénal ancien, ensemble 122-5 du nouveau Code pénal, 372, 591 à 593 du Code de procédure pénale, violation de l'autorité de la chose jugée

que les recels ont été commis de façon habituelle ; "aux motifs que les faits de recel d'habitude reprochés à Marcel C..., Bernard A... et Thierry Z... sont établis et reconnus ; qu'il suffit de rappeler

ESPAGNE représenté par Me Rafaële BLACHERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Paul Y...

En l'espèce, la procédure diligentée par la société Minitoul, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille, à l'encontre de la société Rafael étant afférente à des loyers commerciaux,

(Hérault) en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

l'exécution provisoire ; que ce jugement n'ayant été signifié que le 30 mars 2009 M.

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, juges

Rafaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 19 septembre 2006, qui, pour rébellion, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., domiciliée 34600 Pézènes-les-Mines, en cassation d'un

RAFAEL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE DENONCES

la société La Vida De Rafael Estevan Gimenez SL, - con'rme le jugement entrepris sur la compétence des juridictions françaises, - confirme le jugement entrepris sur le retrait des débats des pièces

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué, statuant sur renvoi après cassation, d'avoir, sur la requête de MM.

    La durée de la procédure administrative suivie dans chacune des présentes requêtes était-elle compatible avec la condition de jugement dans un «   délai raisonnable   », au sens