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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6034a9860f222a958bbbdb99
25 octobre 2016
25 octobre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/09650 ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH
Source officielleChambre 1-4
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Joseph
Source officielleChambre 10 cab 10 J
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480 ORDONNANCE Le 15 Juillet 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Olivier COSTA de
Source officiellesoc
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17 juillet 1998
17 juillet 1998
cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est 4, boulevard Doret, 97703 Saint-Denis Messag
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
31 mars 2006
L'information a été portée à votre connaissance par message sur votre répondeur téléphonique le 15 au matin , mais vous n'avez pas tenu à venir constater la situation .
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb2
14 avril 2023
14 avril 2023
La SARL Rivas Joseph est déboutée de sa demande formée au titre des frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : BANQUE DE LA RÉUNION 27 Rue Jean Chatel 97711 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE) CLÔTURE
Source officielleCour d'Appel
Arrêt Agent Judiciaire du Trésorc/époux X
6253c8cdbd3db21cbdd86508
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Y... et à Josefa MESA CAMONA épouse X...
Source officielleCour d'Appel
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19 juin 2014
19 juin 2014
Joseph X... de passer le voir le lendemain matin ; Que M. Joseph X... s'est présenté à cette convocation le 07 novembre 2013 à 07 heures 30, accompagné d'un collègue, M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
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10 avril 2025
10 avril 2025
WOLSKWAGEN GROUPE FRANCE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Joseph VOGEL - #P0151 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Source officielleChambre 3-2
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
678026039c3ba90f51dc36be
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°B 433 900 834, prise en la personne de son représentants légaux audit siège représentée par Me Elena SANCHIZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 712, Me Joseph
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVW-V-B7G-H7AZ APPELANT [Z] [V] Représenté par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVW-V-B7G-H7AT APPELANT [N] [R] Représentée par Me Amandine RAUCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Association UNEDIC (DELEGATION AGS - CGEA DE [Localité 3]) Représentée par Me Joseph
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca5f
1 février 1994
1 février 1994
Joseph, - Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4f9
17 mai 2017
17 mai 2017
En tout état de cause, de condamner la FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH à lui payer 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
67f755bbd8218d22f82bd406
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 2] Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 APPELANT Association SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES [Adresse 1] Représentant : Me Marie-josèphe
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SUDECO représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [I] [F] agissant en sa qualité de co-Mandataire Judiciaire de la
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e628
9 avril 2024
9 avril 2024
SNIEG MICHEL DIFFUSION INTERNATIONALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004. Mr Léon Noël Jean Georges X...a fait appel le 17 Septembre 2004.
Source officiellePage 2 sur 24