. ; "que, sur le premier point, il ne résulte pas indubitablement de l'information qu'au moment où le véhicule "Renault Clio", où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z...

Jacky X... de sa demande indemnitaire dirigée contre Me Jean-Jacques Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la responsabilité de Me Jean-Jacques Y... : il est constant que M. O...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement à la fraude

Reynaud aurait été remplacé par M.

Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos

N° RG 25/01334 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRCM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en

Agriculture Feurs, le représentant local Jean-Pierre X... et Greenland France ; qu'en conséquence, en dénonçant ces faits comme une tromperie à la DGCCRF, Jean-Pierre X... a bien commis le délit de dénonciation

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [J] né le 17 Mai 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

5 immatriculé ... en stationnement gênant sur un espace réserve aux piétons ; qu'entendu sur procès-verbal par un enquêteur de la police nationale le 26 janvier 1999, Jean-Pierre Y... confirmait les

AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [Y] né le 28 Septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu,

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [X] [P] né le 20 Avril 1998 à [Localité 2] (GUINEE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [V] né le 27 Octobre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention

mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a été interpellé par les agents des Douanes le 21 janvier 1991, à 10 heures, alors qu'il circulait au volant d'un véhicule Renault

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean