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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
en exercice représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier LOIZON, avocat plaidant pour le cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, LLP, Maître Jean-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f5597
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Jean-Yves GARAUD de la SDE CLEARY, GOTTLIEB
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 13] sous le uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] - La société EDL CORPORATION, S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61626b8be62f7c490f224e5a
17 septembre 2013
17 septembre 2013
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par la SDE CLEARY, GOTTLIEB, STEEN & HAMILTON LLP (Maître Jean-yves GARAUD et Maître Guillaume RANCOURT) (avocats au barreau de PARIS, toque : J021)
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
11 février 2021
domicile au cabinet de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SCP RÉGNIER-BÉQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dd3c25a97f0381f4fca
27 février 2014
27 février 2014
l'ensemble des coassureurs ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentées par Me Jean-Yves
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
son siège social : [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6451fb7848616ed0f8cd5079
2 mai 2023
2 mai 2023
Élisant domicile au cabinet BAECHLIN MOISAN [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté de Me Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants : Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Me Benjamin MOISAN de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER de l'[...], avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
13 mars 2020
RÉGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel BROCHIER, de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R170 Assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
22 avril 2025
Élisant domicile au cabinet de l'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Yves
Source officiellecr
écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A
61372564cd5801467741d521
8 juin 1995
8 juin 1995
civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
Source officiellecr
énonciation calomnieusec/Grosse
6137255bcd5801467741d025
26 mai 1992
26 mai 1992
Yves, K contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991 qui, pour dénonciation téméraire ou abusive, l'a condamné à des réparations civiles envers Jean-Luc
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre-Yves Y
6137257bcd5801467741e225
6 avril 1993
6 avril 1993
, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d9c
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Jean-Claude Y... et de M. Jean-Marc Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275f1
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2
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