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147 résultats pour « Jean-Mathieu SAINTE LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

69dd4117cdc6046d471fa359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00733 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW2W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c6039c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03450 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFD Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES Copie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02507_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il produit également une attestation du centre médical de Saint-Georges indiquant qu'il y est suivi depuis mars 2015 ainsi que divers documents médicaux établis depuis 2013.

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a59e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02656 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHS Minute :24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 35°/ de Mme Josiane XE..., demeurant ..., 36°/ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d8ec25a97f0381f4ded

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Sabard, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, Président, Madame Marie-Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d9

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTE : Madame Wen Jun X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff67

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.

Source officielle
CC

civ1

6137216ecd580146773f3afc

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Louisy Mathieu, escalier 5, porte 62-3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 10°/ M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aaa5cdc6046d479bacc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contradictoire DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN Etablissement public (RCS CHARTRES n°434 059 192) dont le siège social est 6 rue Jean

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

RG N : 06 / 01028 AFFAIRE : Lucette X... C / Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b15

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

se borne à soutenir qu'il est étranger à ce trafic et ne connaît aucun des co-prévenus, excepté Muro Z... ; qu'il a formellement été mis en cause par son ami Mattéo A... comme étant le bras droit de Jean-Luc

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°216 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCIETE D'HO TELLERIE ET DE TO URISMEDE SAINT-NECTAIRE / SA GENERALI IARD ROLEGENERAL : N°2021 006969 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5058835a1a598323a569

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Mathieu

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