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54 résultats pour « Jean-Luc FORNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

697af247cdc6046d470eccaf

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Amandine COLLET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

Source officielle

Page 2 sur 3

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CA

Chambre 1-2

66878c9505d6f7f678d48e32

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DEMANDEURS A LA REQUETE Maître [Z] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine KUGLER Maître Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [S] et [A] [G] [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-luc FORNO, de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’AUTRE PART ; ******************

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f2033cf481c39a310b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LE CASTELLET représenté par son syndic en exercice la SARL ACTIF-BILAN-RESSOURCES-IMMOBILIER (ABRI),, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecfc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DRAGUIGNAN DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représenté par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Jean-luc

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602bdcdc6046d470787bc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GARRY, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS : Maître [N] [S], Notaire associé, membre de la SCP [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631227615c943a65e043bf

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Olivier RIFFAUD-LONGUESPE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Maître [L] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967a524cdc6046d47468b1f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [L] [R], notaire représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b2f082a533a835800590

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

APPELANT Maître [S] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162c1ce34defd4c4b3b4631

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jean-luc

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6555cdc6046d477d15eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Luc FORNO Me Marie-Hélène OTTO Me Joël

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CA

3e Chambre B

6162e83d7dc295bdec6a5713

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

représentant légal en exercice sise [Adresse 15] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Noël VAILLANT, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jean-luc

Source officielle
CA

2e Chambre

616323173dbed56e5e2c2f74

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant pour conseil Me Jean-luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93900

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Jean-Luc FORNO, avocat au barreau de GRAGUIGNAN SA SOCIETE

Source officielle
CA

4e Chambre A

616260388672d229b8816370

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

LA SCP GALAND TRANCHEZ aux lieu et place de Maître [M] dont le siège est [Adresse 4] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697fc366cdc6046d4790b3af

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Maître Lionel ESCOFFIER Maître Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f139cdc6046d4720a918

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

exercice domicilié ès qualité au siège social demeurant [Adresse 20] tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-Luc

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e1d29cdc6046d475bd705

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEFENDEURS Maître [J] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Jean-Luc

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e427575782d5f06120b2b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Luc

Source officielle