Jean-Jacques BBB..., domicilié [...]                                 , 61°/ à Mme CCC... BB..., domiciliée [...]                            , 62°/ à M.

Jean-Jacques Y... M. Jérémy X... M. Nicolas X... Mme Naïs Y... Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M.

Jacques, XU... Marie-Edith, XV... Jeanne-Marie, épouse YW..., YW... Jacques, Mme YX..., YY... François, YZ... Louis, YA... Georges, YB... Jean-Marie, YC... Jean-Claude, YC... Monique, YD...

Jacques N..., demeurant ..., M. Alexis M..., demeurant ..., M. Daniel H..., demeurant ..., M. Michel Y..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ... à Doullens (80600), M.

des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 1er Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

X..., pour ce domicilié audit siège Rue de la Barrière 19500 COLLONGES LA ROUGE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat

(César E... époux de Marie-Thérèse O... ou [...] ; Jean Célestin E... époux d'Octavie P... ; Jacques E... époux de Joséphine Q...) pour 1/3 chacun en indivision, laquelle indivision demeurera jusque vers

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

Jean-Claude Envain, demeurant 56, la Barrière française, 59143 Millam, 24 / de M. Régis Figoureux, demeurant 93, Welt Straete, 59143 Millam, 25 / de M.

Jean-Jacques A... S. C. I.

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

né le 07 Septembre 1943 à PARIS ... 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO

Jacques A..., M. Jean-Marc B... et M. Thierry C... attestent que depuis qu'ils connaissent M. Laurent Y..., celui-ci a toujours emprunté le chemin longeant la ferme de M.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Nicolas Berthet Monsieur Jacques

L WAT 20 Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Procojo CASAMOZZA 20290 LUCCIANA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant

Jacques, Antoine XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 25°) de M.

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

(pièce 6 de l'appelant), soucieux de satisfaire une " envie pressante "-, de déplacer lesdits panneaux ou barrières, semble-t-il avec une certaine facilité.