partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1993, qui, dans les poursuites par lui exercées contre Pierrot X... et Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Jean-Paul X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître

Jean Paul X... et Jean Marie X..., en leur qualité de cautions, un premier jugement a été prononcé le 26 juin 1986 ; que la société Locabail a présenté une requête en rectification de cette décision qui

Jean-Paul Y..., demeurant à Floirac (Gironde), ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont les bureaux sont à Bordeaux (Gironde), place de l'Europe, défendeurs à la

Jean-Paul A... et Mme B... (les consorts A...) ; que, par acte du 3 avril 2012, les consorts A... ont donné congé aux preneurs aux fins de reprise par M.

Jean-Paul A..., tous domiciliés ..., 5°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiologie des docteurs Y..., Borezee, B... et A..., dont le siège est ..., 6°/ de M.

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

Jean-Paul X... et Mme Marie-Thérèse X... font grief à l'arrêt du 18 février 2016 de dire que M.

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef

X... salarié de la société Transports Jean-Paul Brise depuis 1988 a été licencié, le 13 juin 1990, pour avoir refusé d'effectuer un transport à Nice ; Attendu que M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 6 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec violences, vol avec effraction, vol,

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Jean-Paul X..., leur fils, pour garantir le paiement des sommes dues par celui-ci à la Société générale, à concurrence de 300 000 francs chacun; qu'un jugement du 21 mars 1990 a prononcé la liquidation

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 octobre 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1994 par cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation de boulangerie artisanale haut-marnaise (SEBAHM