Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 mai 2001, qui après l'avoir débouté de son opposition, l'a condamné, pour rébellion, à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec

appel principal de cette décision ; que, le 6 décembre 2016, Mme X... a présenté, par son avocat, une demande de mise en liberté ; que, le 11 janvier 2017, la chambre de l'instruction, présidée par M Jean-Baptiste

Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la Côte d'Argent.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

litige l'opposant : 1°/ à l'association Union lasallienne d'éducation, dont le siège est [...], 2°/ à l'association Organisme de gestion et de l'éducation catholique (OGEC) - groupe scolaire Saint Jean-Baptiste

branche du moyen, n'a pas assimilé le testament à un acte de la vie courante, a souverainement estimé, par motifs propres et adoptés, que, lors de la rédaction de son testament le 3 septembre 1977, Jean-Baptiste

Son contrat de travail a été transféré aux Ambulances Saint Jean-Baptiste Arcachon puis à la société Ambulances de la côte d'argent. 2.

dettes de la Caisse d'Entraide à la Pêche sachant que celle-ci était une entité juridique différente et ne lui devait plus rien ; qu'en réglant les dettes de la Coopérative Maritime Bidassoa ainsi, Jean-Baptiste

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 novembre 2004), que Jean-Baptiste

chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen pour assassinat, Jean-Baptiste

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation de Jean-Baptiste

Claude et Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Z..., représentant 9/64e des nus-propriétaires, s'étant opposés à nouveau à ce projet, les usufruitiers ont assigné ces derniers, ainsi que MM.

Jean-Baptiste X..., 2 / M.

Jean-Baptiste X..., des sommes d'argent en espèce, courant 1988, en remboursement du prêt consenti le 14 juin 1988", M.

de procédure civile, les diligences mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel du travail dont a été victime, le 19 février 1998, Jean-Baptiste

communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste

courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Montperrin à sa demande de copie du dossier médical de son fils mineur Jean-Baptiste