__________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/01549 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGT3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me WEYL

[Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me William LAURENT, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 20 et Me Jean WEYL, avocat plaidant, avocat au barreau

Appelante SCI CEDRALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jean

le syndicat des copropriétaires est assigné pour les besoins de la présente procédure au siège social de la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comté SAS, représentée en première instance, par Me Jean

Plaidant : Me Jean WEYL, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La SCCV VILLA MARIE THERESE, Société Civile de Construction Vente, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social

légal [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 507 78 3 8 68 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assisté de Me Jean

à la liquidation judiciaire de la société Transports Furic Yves, 3 / de la société Unimat, dont le siège est ... 78280, Immeuble CNVA Provence, Guyancourt, 4 / de la société des Etablissements Jean

Jean Bernard, - La Société PATHE WEPLER, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean Bernard X...

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

la Refined Sugar Association a été informée de la nomination de Me Penet-Weiller en qualité cette fois de liquidateur de la société Jean G... ; Considérant que Me Penet-Weiller en tant qu'associé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atelier Jean Weiler, dont le siège est ... (1er), agissant poursuites

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 22-19.074 Demandeur : la société AJ Wells And Son LTD Défendeur : M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

[P] [B] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.

[K] [C] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00026 NOUS, Pierre-Alain WEILL

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Fondation Alexandre et Julie Weill à payer à M.