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272 résultats pour « Jean Marc BAZY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372665cd580146774253c6

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

janvier 1986, un incendie ayant endommagé les installations de la société Néochrome-Jean Bayer, celle-ci a demandé réparation de son préjudice à la compagnie Allianz ; que cette compagnie a opéré une

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

civ2

613724d0cd58014677418903

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

Attendu selon le jugement attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par le Crédit immobilier de France Ile-de-France, divers biens ont été adjugés le 2 juin 2005 à la société Baly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bc

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

X... le 5 mars 2005 un commandement de quitter les lieux occupés 93, rue Jean Jaurès à Bois Colombes.

Source officielle
CA

12e chambre

60327e44963afdb244d073c9

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.

Source officielle
CC

civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Jean-Marie Mallet, demeurant Languiroux, 15100 Alleuze, 34 / de M. André Martin, demeurant Le Fayet, 15100 Saint-Flour, 35 / de M.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1552cdc6046d47dd0298

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00227

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), les sociétés People and Baby et People and Baby développement (les sociétés People and Baby) ont pour activité la création et la gestion de crèches d'entreprises

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb7b60c111a421beb14

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA France IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0435 DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024, tenue

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fdc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Jean H..., 48/ de Mme Ginette H..., née D..., demeurant à Tournay (Hautes-Pyrénées), lotissement Bazus, n8 6, 58/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 17 JUIN 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 06 / 02107 Monsieur Jean-Claude X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635003

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

ET DU BAZIE est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a2424e100fed5ecc2ea8

Appel

10 décembre 2010

10 décembre 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M. Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100230

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2020), le 6 mai 2011, la Caisse de crédit mutuel Strasbourg Saint-Jean (la banque) a consenti à la société Bady II (l'emprunteur) un prêt destiné à l'acquisition

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e38

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X... une commission sur le marché Bayer alors qu'il n'était contractuellement prévu de commission que pour les affaires traitées au travers de l'agence; que la cour d'appel, qui a constaté que le marché

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019032219

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BAYER CROPSCIENCE FRANCE, dont le siège est 16, rue Jean-Marie Leclair à Lyon ( 69009

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2db

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Jean-Louis B... en qualité d'expert. Initialement limitée à la S.à r.l. BAZAR PRODUCTIONS, la mission a été étendue à la S.à r.l.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 20 juillet 2023, 25 janvier 2024 et 22 mars 2024, la société Bayer Seeds SAS, venant

Source officielle