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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600688_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouhdel Promotion, à la commune d’Arles et à l’expert M. A... B....
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d4
5 mars 1992
5 mars 1992
Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit : 1°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204799_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, l’université de Toulouse II – Jean Jaurès conclut au rejet de la demande.
Source officielleSaisies immobilières
65b949b35a029d9e20daede4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
N° RG 23/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQUG DEMANDERESSE : -Société anonyme CNP CAUTION siège social : [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Clémentine CARTER substituant Maître Jean-françois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean E... demeurant Nègre Vergne à Clermont d'Excideuil (Dordogne
Source officiellecr
61372699cd58014677426e89
17 janvier 2006
17 janvier 2006
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2005, qui, pour menaces réitérées de crimes sur les personnes et vol aggravé, l'a condamné à 3 mois
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f6
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
2 février 2006
Jean-Marc LE A...
Source officielleciv2
éclaré irrecevables, en tant que dirigéesc/M. H
613720aacd580146773ed2f8
16 juillet 1987
16 juillet 1987
C..., X..., E..., G..., A..., Y..., F..., Z..., D..., Jean, Coste, Langevin, Vassal, Pietrzyk, Cloet, Grandjean, Boutrel et Guillet, parties civiles (ci-après les consorts B...), mais a condamné les deux
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
7 novembre 2007
réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 septembre 2007 ; Vu la présence de Monsieur Monsieur Nabil Y... ; Ouï Monsieur Nabil Y..., Maître Delphine BOESEL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507718_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Bart, rue Jean Lagarde, rue Etienne Pérault, rue Léon Gambetta, rue Jean Jaurès (jusqu’à la rue Bourke, et englobant les halles de Merville et le bureau de Poste de Merville), rue Jean Le Coutaller, boulevard
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
12 mai 2014
RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Comparante représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEGUIL DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, et de Maître BOULASSEL, avocat aux barreaux de LYON et d'ALGER (Algérie).
Source officielleSaisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LILLE -Société ALPHA MJ prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Jean-François
Source officielleCH1 Contentieux Général
695458e775782d5f064ad4be
30 décembre 2025
30 décembre 2025
N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7K2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - Me Jean-Yves SORRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303265_20260219
19 février 2026
19 février 2026
E... a sollicité un permis de construire pour la réalisation de cinq logements sur un terrain situé 44 rue Jean Dabadie à Muret (Haute-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
né le 23 Mai 1947 à BOURNEL (47210) de nationalité française Demeurant ... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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