R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Jean Jaurès

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 La société Jaes

] v. a [RF] dite aussi [JA] a [BY] [[UZ]], fille de [RF] a [UZ], sont [JL] a [JA] dite aussi [CE] [MP], [YS] a [JA] dit aussi [WQ] [MP], [TY] a [JA] dit aussi [QV] [MP], [EN] a [JA] dit aussi [DK] [KH]

Le moyen est pris de la violation des articles 695-28 et 695-39 du code de procédure pénale, et 12 et 24 de la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 6 du traité

Le moyen est pris de la violation des articles 695-28 et 695-39 du code de procédure pénale, et 12 et 24 de la Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002, 6 du traité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Jarry plastique et M.

en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2000) de l'avoir condamnée à rembourser à la société civile professionnelle Ripoll, Jarre

Camillo, - LA SOCIETE JET AIR SERVICE FRANCE JAS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 27 et 13 de la décision-cadre 2002/584/JAI

régulièrement versé aux débats, de la décision du 16 juin 2000 par laquelle le maire de la ville de Paris a refusé la délivrance du certificat de conformité des permis de construire accordés à la SCI Jaurès

ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 1er, § 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI

ainsi que de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de l'article 1er, § 3, de la décision-cadre 2002/584/JAI

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société Le Parc de Jac

X... à l'encontre de la société civile immobilière Jaurès Arcy civile (la SCI), un tribunal a déclaré nul le commandement publié et condamné M.

une plainte a été déposée par plusieurs associations des chefs de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh Al-Islam (JAI

[Y], ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 octobre 2011), que par actes authentiques du 13 juin 1994, la société Jager chimie France (la société Jager) et la société SICAP ont vendu

Z..., en qualité de mandataire liquidateur de la société JAB, et M.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La société JAS