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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6273691da58162057dac65ae
4 mai 2022
4 mai 2022
Nezha BOURIABA, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2022 à 14h30, Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Mme Nezha BOURIABA
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[P] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [P] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [J] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[G] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [G] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24cf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [F] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[H] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [H] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[R] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [R] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [T] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [U] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24d9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [T] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24db
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [T] aux dépens d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501321_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6227
1 août 2022
1 août 2022
représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2022 devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme
Source officielleChambre sociale
643a428ed83dbd04f5fb29f6
13 avril 2023
13 avril 2023
[D], directeur adjoint, de Mme [H], épouse du gérant de la société, de Mme [J] (alors étudiante et nièce de Mme [H]) et de M. [P], partenaire professionnel de la société.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] et la condamne à payer à la société Johnson et Johnson santé beauté France, la somme de 100 euros ; - Condamne Mme [J] aux dépens d'appel.
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [J] épouse [K] (la salariée) a été engagée le 2 février 2007 par contrat à durée indéterminée en qualité d'assistante promotion par la société Johnson et Johnson santé beauté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69e85f0fcdc6046d47196d34
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a retenu que Mme [A] ne produisait aucun justificatif récent de sa situation. Par déclaration reçue au greffe le 12 septembre 2025 Mme [A] a formé un appel contre cette décision.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7aa2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle ajoute avoir peur de geste déplacés de sa part (pièce n° 8), - une attestation de Mme [T] relatant que M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175270
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse en référé suivant assignation en date du 18 septembre 2025, à : S.C.I.
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
2017 entre Mme [V] et Mmes [M].
Source officiellePage 2 sur 4