[P] soutenait (conclusions p. 13) qu'en raison de l'arrêté du 27 septembre 2020 instaurant une jauge de 30 personnes, la société A&P Réceptions n'était pas en mesure de fournir la prestation convenue,

qu'une jauge liquide comme l'essence.

la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de vingt-cinq tonneaux de jauge

#Andreas Jaeger mod Europa-Kommissionen.#Sag C-161/86.

enquêteurs sur le déplombage de certaines pompes, sur la différence entre les stocks physique et comptable établissant une perte anormale de carburant et sur la différence entre le relevé quotidien des jauges

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des objets saisis, à savoir une arme à feu d'épaule semi-automatique de calibre 22 de marque Jager, un silencieux, une lunette longue

Dix arpents, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société de Jaegher

involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire d'une jauge

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les chalutiers hendayais , le "Thetys" et le "Gure-Lena", équipés d'un moteur de plus de 450 chevaux et présentant une jauge

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-14.863 contre l'arrêt rendu le 8 février 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la société Jaen

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 La société Jaec

La société Jaes entreprise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Réjane X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) au profit de la société Magneti Marelli, venant aux droits de la société Jaeger

Il résulte de la combinaison des deux premiers textes qu'en droit interne, la limite de responsabilité du propriétaire d'un navire d'une jauge inférieure à 300 tonneaux est égale, pour les créances pour

la coque dudit navire venait s'appuyer sur la rambarde de l'autre navire coinçant Etienne Z... entre celle-ci et la passerelle ; " la Belle Gueuse Il " était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge

du mémoire, charges suffisantes à son encontre d'avoir commis les trois vols à main armée considérés et d'avoir séquestré les victimes présentes sur les lieux des vols commis au préjudice de l'étude Jager

Sarret et Jaeg, initialement désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du 19 juillet 1999, étaient " empêchés " ; " qu'en l'état de ces seules mentions qui ne mettent pas la Cour de Cassation

. # Andreas Jaeger tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Voormalig persoonlid van de Europese Associatie voor Samenwerking - Ontslag. # Zaak 161/86.