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48 résultats pour « Jacques-henri ARON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973974ecdc6046d476f56bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [O] [W] né le 04 Août 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456954.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Michel Marie Charles Henri Duboscq, demeurant rue de la Fontaine à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques), 15°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f7

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Demeurant : 7 Allée Jacques Duclos 69700 GIVORS représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté de Maître LEVEQUE, Avocat, (VIENNE) INTIMES : L'ETAT FRANCAIS, représenté par le Préfet du Rhône Siège social

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d128ffcdc6046d471a3618

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e641

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Mme Henri Y... née F... est décédée le 31 décembre 2000 et M. Henri Y... est décédé le 30 avril 2003.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Henri EX..., demeurant 65100 DE..., 260 / de M. Henri EA..., demeurant 65260 Soulom, 261 / de M. Emile EC..., demeurant 65400 Arras Argelès, 262 / de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492839.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8170cdc6046d478eb24a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V] [N] né le 25 Août 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Respons.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f6

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:465835.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8249ba5988459c4be83

Cassation

7 octobre 1986

7 octobre 1986

Henri et la Société IBM, 2° le syndicat CFDT des travailleurs de la métallurgie de l'Essonne, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (20e Chambre), en date du 8 février 1985, statuant dans les

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d7

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Marguerite TRZASKA de la société d'avocats ERNST & YOUNG, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Localité 6] sous le n° 833 336 936 dont le siège social est sis [Adresse 7]prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, représentée par Maître Jacques

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. I G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme L D, Mme A N, M. E F, M. K B, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454477.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Source officielle

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