CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Jacques-alexandre BOUBOUTOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2006050_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B et Mme C A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2020 par laquelle l'établissement public foncier d'Ile-de-France a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203323_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 19/14222 APPELANTE Société LE PHOENIX SARL immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 851 618 074 [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Jacques-Alexandre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0153b74e929a9d8fa32a9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

octobre 2025 DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA Ruao Do Enchante 170 Lugar da Feiteira - Vilar Do Monte Appartado 179 4754-909 BARCELOS PORTUGAL représentée par Maître Jacques-Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002163d497adffda4178

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Représentée par Me Evariste ENAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] né le 28 Avril 1963 à [Localité 7] Assistée et représenté par Me Jacques-Alexandre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006347_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [N] [Z], président ; Tous représentés par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6, avocat postulant et par Me Jacques-Alexandre

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent