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182 résultats pour « Jacques Vaccarezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'exécution

69dd5f2bcdc6046d4721e9fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [V] / ACQUA PUBLICA NATURE DE L’AFFAIRE : 78H - Contestation en matière de saisie des rémunérations                                Copie exécutoire à : - Me Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92588

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Directeur Général de la Société PRECIOUS COM 6 Rue Diaz 92100 BOULOGNE BILLANCOURT/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

A. de Purettone 20290 BORGO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cc

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Jacques X...

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

698565edcdc6046d47215df8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

URSSAF DE LA CORSE NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant inscrit au barreau de BASTIA et par Me Eric MANDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e8

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Stephan X...né le 28 Mai 1934 à VARSOVIE ... 20260 CALVI/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340e

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

rue de la Bienfaisance 75008 PARIS ayant pour avocat Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Ginette X... épouse Y... ... 20232 OLETTA/ FRANCE ayant pour avocat Me Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985743ccdc6046d4722491f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RESIDENCE LE RIVOLI NOUVEAU, représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représentée par Maître Jacques VACCAREZZA de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698574dfcdc6046d47225365

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] à [Localité 5],représenté par son syndic en exerciceSAS IMMO DE CORSE - [Adresse 4] représentée par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857518cdc6046d47225719

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SANT’AMBROGGIO A [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE - [Adresse 5] représenté par Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92214

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

né le 29 Décembre 1965 à la Tronche ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b2

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 12 Juin 1946 à DIJON (21000) ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Paul Doumer Le Gineparo 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

69857464cdc6046d47224bb7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 7] à [Localité 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

6985746ccdc6046d47224c35

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ESPACES VERTS à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82492cdc6046d47b27cde

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est les terrasses de BODICCIONE, boulevard Louis CAMPI, 20 000 AJACCIO, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jacques

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64fab9a40f624005e653f39f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic, la SAS BALAGNE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

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CA

Se. référés

68676a36ae73470041cef907

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LISADEPPU Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Me Jacques VACCAREZZA, avocat au barreau de BASTIA DEBATS : A

Source officielle