(Val de Marne), 60°/ de Monsieur Jacques ZY..., demeurant ... (Val de Marne), 61°/ de Monsieur Daniel ZP..., demeruant ...

née le 08 Avril 1984 à LYON (69003) ... 69005 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET N° 02/453 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur X..., Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration

COPIE + GROSSE Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 14 FÉVRIER 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00187 Décision déférée

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

. # Rikosoikeudenkäynti Jean-Jacques Parisia vastaan. # Tribunal de police de Rethelin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Asia C-204/88.

: 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 19 Septembre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN,

Xavier Jacques X...

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 08 FÉVRIER 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

Jacques Y..., père du défunt, héritier, et Mme X..., veuve Y..., légataire universelle; que le jugement a prononcé la validation de cette saisie-arrêt et que, statuant sur l'appel de M.

1130 du 31 décembre 1971 et 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, ensemble les articles 112, 114 et 752 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. et Mme Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Me [E] [B] ès qualités de Mandataire liquidateur de la Société PHONE AND PHONE [Adresse 3] PARIS 75003 représentée par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0071 substitué par Me Jacques