SEINE-SAINT-DENIS, toque : 198 - N° du dossier 54 Intimées : S.A.S DB ENVIRONNEMENT prise en la personne de Maître [F] [K] ès-qualité de mandataire liquidateur de la société, représentée par Me Jacques

de Paris sous le numéro 523 828 630, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES (637) Me Jacques

STIM TECHNIBAT [Adresse 7] [Localité 29] représentée par Maître Jacques MATTEI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0531 Société KIEBACK & PETER [Adresse 31] [Adresse 32] [Localité 30] représentée

déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 19/00606 APPELANT Monsieur [B] [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2026 N° RG 26/00737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YAA N° de minute : [G] [Q] c/ [E] [A] DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 37] et par Me Marine - CABINET ARISTEE AVOCATS GUGUEN [Adresse 38] SAS INFRALEC INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION BUREAUTIQUE [Adresse 39] comparant par Me Jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me FOUCHÉ Me MATTEI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV N° MINUTE :

n° 835 089 681 Prise en la personne de Maître [W] [Y] es-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL DON V [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Jacques

Localité 1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

[K] [G] ---------------------- N° RG 25/02368 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJBE ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice DEL CORTE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au au service expertise

Jacques X..., demeurant à Beaumarches, Plaisance (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la banque Finindus, société anonyme, dont

Jacques Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule la décision en date du 18 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques B... et de Mmes Y... et X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCI Jean-Jacques B... , de la compagnie d'assurances l'Allianz, de la société SACDROP et de la société Perret

revenu puis assigné en responsabilité, pour manquement à leur devoir de conseil, outre les promoteurs-vendeurs, les deux sociétés de notaires qui avaient prêté leur concours à la vente, l'une, la SCP Jacques

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.