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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
61631522e03efc4516bd2e3d
27 janvier 2012
27 janvier 2012
de PARIS INTIMES Monsieur [L] [I] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f6
12 février 2008
12 février 2008
APPELANT : PORT AUTONOME DE MARSEILLE, dont le siège es 23, Place de la Joliette - 13226 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jacques GOBERT
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478600b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
NRER 33 ENSEIGNE FEU VERT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jacques GOBERT Me Claire MAILLET Me Claude MOULINES TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89209
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Etablissement Public de l'Etat pris en la personne de son dirigeant en exercice,23 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f9
10 janvier 2020
10 janvier 2020
U... épouse D... [...] [...] née le [...] à ALEP SYRIE Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de Marseille Maître
Source officielleCour d'Appel
Marseille, lequel a rejeté ses demandes dirigéesc/M. Mouloud X
6253c9bbbd3db21cbdd89205
11 octobre 2007
11 octobre 2007
COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE, dont le siège est Palais de la Bourse-BP 1856- 13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
10 juin 2008
dont le siège social est 370, rue Saint Honoré 75100 PARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité en sa direction régionale sise, Technopole Chateau Gombert
Source officielle15e Chambre A
61630b7342de3d260b993295
20 avril 2012
20 avril 2012
Madame [S] [L] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jacques
Source officielle15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
6 mars 2015
] [N] [O] né le [Date naissance 2] 1962 à AIX EN PROVENCE (13100), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92260
9 avril 2015
9 avril 2015
née le 20 Janvier 1949 à AVIGNON ... 84250 LE THOR Représentée par Me Jacques GOBERT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518ea
13 septembre 2013
13 septembre 2013
Monsieur [K] [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jacques
Source officielle15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
27 janvier 2012
barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques
Source officielle15e Chambre A
6162fdf33ebbdffcbea6aa5a
20 janvier 2012
20 janvier 2012
APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat
Source officielle1ère Chambre A
603435180ef8ae2678e2537f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
plaidant INTIMES Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
10 février 2012
... ... 77300 FONTAINEBLEAU Madame Isabelle Y... épouse X... ... 77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0635, avocat postulant assistés de Me Jacques
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [S] INFIRMIER né le 11 Novembre 1971 à SAINT FOI LA GRANDE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbc
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Lionel X... ... 21000 DIJON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile PION, avocat au barreau de
Source officielle15e Chambre A
6162ec346c9bddc825847695
13 janvier 2012
13 janvier 2012
barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9246d9e13277d6e3865
20 avril 2022
20 avril 2022
ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [U] [F] née le 31 Décembre 1973 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
] [Localité 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Jacques
Source officiellePage 2 sur 8