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24 résultats pour « Isabelle Tocqueville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

603296b46b0dfe0b6086d8c7

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

TOULOUSE Société SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 490 064 797 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud GINOUX de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e84

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

SCCV AMANDINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 490 064 797 ayant son siège au 8 boulevard de Gally-12000 RODEZ Représentée par Me Arnaud GINOUX de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE

Source officielle
CA

4e chambre

6033d140d6d523834c26f230

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

qualité audit siège Représentant : Maître Armelle DE CARNE DE CARNAVALET avocat postulant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 Représentant : Maître Hugues SALABELLE de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea42b

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle

Source officielle

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