COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

suivant déclaration d'appel du 02 septembre 2020, APPELANT : [B] [X] [M] né le 11 Octobre 1949 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre-Jean PEROTIN

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller,) N° RG 17/01389 - N° Portalis

VICTIMES DE L'AMIANTE Société [4] C/ [O] [T] [L] [T] épouse [C] CPAM DES BOUCHES DU RHONE [H] [P] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Isabelle

rendu le 7 Juillet 2017 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 5111000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM Me Isabelle

section), siégeant le 25 mai 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

14 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG F19/00462) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [R] [T] née le 19 Septembre 1994 à DOULLENS (80600) de nationalité Française 9 rue Georges Samuel Perrottet

jugement du tribunal de police aurait dû être rendu ; - s'agissant de l'infraction du 4 mars 2019, les inscriptions précédant immédiatement sa signature sur le procès-verbal électronique rédigé par le peloton

DOUILLET, Présidente de chambre, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente, Mme Françoise BARUTEL, conseillère

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 02 Mars 2022, où l'affaire a été mise

Chacune des cinq compagnies était divisée en quatre pelotons de cinquante hommes chacun. Le commandant de toutes les compagnies était le colonel Leso. 35.

première instance 21/01740 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W] [H] divorcée [K] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Liri (FR) 31 Massimiliano Mattacchione   3 03/02/1973 Isola del Liri (FR) 32 Marcella Mattacchione   3 16/01/1975 Sora (FR) 33 Antonio Mattacchione   3 31/07/1969 Isola del Liri (FR) 34 Ismaele

qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 899 002 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Alexandra PERQUIN

4] [Adresse 5] [Localité 7] non représentée En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

APPELANTE LA SCI ARETHUSE dont le siège est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , plaidant par Sébastien PEROTTI élève avocat

siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle