L'équité commande la condamnation de la société Segula Matra Technologies à verser à M.

, Greffier lors des débats : Madame Victoria LE FLEM, EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée Segula Matra Automotive (SMA), qui vient aux droits de la société Segula Matra

Le contrat de travail signé le 16 décembre 1997 avec la société MATRA DATAVISION prévoyait que la partie variable de la rémunération de M.

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Isabelle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, en date du 29 janvier 1998, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des fonctions de délégué du personnel,

[M] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laura DANJOUX suppléant Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME Monsieur RUIN, Président

Enfin, la société Transports René Madrais soutient avoir normalement rémunéré son salarié, lequel n'aurait jamais émis de réclamation.

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[J] [G] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laura DANJOUX suppléant Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIME Monsieur RUIN, Président

2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, faisant fonction de Présidente, rédacteur Madame Laure COMTE, Vice-Présidente Placée, Mme Isabelle

, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 23 AVRIL 2026 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 21 MAI 2026, par mise à disposition au greffe, les parties

sous le numéro 440 380 566 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

deux établissements de cinquante salariés chacun ou plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical central d'entreprise, distinct des délégués syndicaux d'établissement ; qu'en

[R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle MABRUT de la SELARL KAEPPELIN-MABRUT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMÉ DEBATS : A l'audience publique du 20 Février 2025 Madame

Lord Phillips of Worth Matravers poursuivit ainsi   : «   Nous partageons les doutes exprimés par le juge Collins sur le point de savoir si la détention est réellement nécessaire pour assurer

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

fournisseur habituel, Nîmes FIC ; l'opération a duré 15 jours dans les ateliers de l'office public d'HLM pour le montage proprement-dit puis un mois et demi sur place afin d'adapter le système à la salle

société Air France, poursuivie pour avoir, de 2001 à 2003, directement ou par personne interposée, eu recours sciemment aux services de la société Prétory SA, employeur dissimulant l'emploi de ses salariés