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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad90
14 mars 2008
14 mars 2008
PC / DN Décision déférée du 29 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 05 / 01497 SYLVIE HYLAIRE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MIDI PYRENEES C / Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le douze Janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, sous le n° 22MA00568, Me Isabelle B..., représentée par Me Paré, demande à la Cour : 1°) de rétracter cet arrêt n°
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42accda9a1df3bd5749f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SM 7164 Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20240153 -------------------------------------------------------------
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Marc Laurent, demeurant chemin Arroka, 64990 Lahonce, 55 / de Mme Isabelle Elissaga, demeurant 21 bis, allée de l'Aymade, 64600 Anglet, 56 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34e
3 octobre 2007
3 octobre 2007
ECAPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,42 rue Tauzia-33000 BORDEAUX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELEURL MARIANNE LABORDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1327 S.A.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Roger Thierry Xc/Monsieur Eloy D
6253c9a6bd3db21cbdd88ec4
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34f
20 mars 2007
20 mars 2007
LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Michel DUFRANC de la S. C. P. AVOCAGIR, avocat au barreau de Bordeaux, appelant d'un jugement (R.
Source officielleChambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Philippe ALLARD. 24/06/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me LABORDE ; Expéditions : - Me [U] ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
11 mars 2009
VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2206165_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
requérante en disponibilité d'office à compter du 4 janvier 2022, afin de la placer dans une situation régulière, jusqu'à sa reprise effective du travail et lui demande de se rapprocher du service Lab'Rh
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
7 décembre 2016
née le 7 mars 1966 à SAUMUR (49) ... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, substituée par Me Jimmy SIMMONOT, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON (bénéficie d'une
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Pierre FRIBOURG, Avocat au barreau de Bordeaux, 5 / Monsieur Serge Y..., né le 23 Août 1935 à GARDONNE (24),
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2021, RG 21/00104 D'une part, ET : Monsieur [Y] [M] né le 03 mars 1975 à [Localité 8] de nationalité française, thérapeute domicilié : [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y
6253cb2abd3db21cbdd8cfbd
5 janvier 2009
5 janvier 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le cinq janvier deux mille neuf, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c1c634defd4c4b3b4595
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Société SOGAP Société d'aménagement foncier et rural GARONNE PERIGORD représentée par Monsieur [T] directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 22] représentée par Maître Sophie LABORY
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b344597948
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle
Source officielleChambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
5 mai 2026
Régis DAMOUR, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 4