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25 résultats pour « Isabelle Calvo-Pardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2b9477fe04f5cc65ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [M], [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE SAS PRO ONET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200609_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, ressortissant égyptien représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201920_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B D, ressortissante algérienne représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2401754_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04624_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

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