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58 résultats pour « Isabelle AIDAT-ROUAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd73

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00402 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AMIEL BEZARD GALY la SCP VERNAZ-BERANGER-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD-LEGENS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c171e6cdc6046d47ab2e50

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SYNELVA, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 752 419 424, DEMANDEUR - représentée par SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6538b4447ffc2c8318ee0258

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 20.08.05 Madame [H], [F],[K] [Z] [O] née le 09 Juin 1979 à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69706c2acdc6046d471144e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 DEFENDERESSE A L'INCIDENT APPELANTE C/ Madame [K] [D] née le 29 Juin 2002

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314d9e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fbe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [G], [P] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822772b7e1b6bf1dc4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [O], [N] [P] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5ba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP FALLOURD PAPIN, avocats au barreau de CHARTRES, SCP ODEXI AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6a0f6277cdc6046d477cd781

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Société BADL RENOVATION [P] ET [V] [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eda9d5adc2606212ec

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; DÉFENDERESSE : AMG AUTO, N° RCS 848 617 387, dont le siège social est sis [

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

697655c8cdc6046d47aef375

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150fcb8fa004f57da474

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 21.07.04 APPELANT **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E00070TJ **************** Composition de la cour : En

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CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65975782d5f06ee8577

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 Madame [M] [K] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la

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TJ

TJ - CIVIL2

686581ea72b7e1b6bf1dc33e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822872b7e1b6bf1dc4fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : l’AARPI DDCT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, S.C.P.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6918817bdf511c5bcb938b68

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL STILL, prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS MEAUX 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 2], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1f4cdc6046d475bc8f2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL [Q], prise en son établissement secondaire [Adresse 4], RCS [Localité 3] 348 937 012, DÉFENDEUR - représentée par SELAS TARIN LEMARIE - [Adresse 5], SELARL VERNAZ AIDAT-ROUAULT

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

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TJ

REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSURANCES / [E] MI : 26/00136 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Auriane LIBEROS Me Abdelhamid NACEUR la SCP ODEXI AVOCATS la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT

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