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le 12 juillet 1985, le groupe Z... et la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (société SCIC) ont constitué la société d'études ISA (société ISA), apportant chacun la moitié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isa France, dont le siège est ..., boîte postale 135 à Bar-le-Duc (Meuse

préjudices alors « qu'il appartient au juge du référé-provision de vérifier le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de la demande ; qu'en retenant qu'il « n'appara[issai

Isaac, - X...

D... en qualité de professeur d'espagnol et l'a affecté à l'ISCA, institut avec lequel il avait passé une convention de prestations de service, la période des cours étant comprise entre octobre et mai

X..., employé depuis 1977 par la société SFPA, devenue la société ISA, a été nommé directeur de la région Asie en 1990 ; qu'il a été licencié par la société Hubbard Isa, venant aux droits de la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société International Service Company Shipping (ISCS

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), la société Apaco, titulaire de la marque dénominative Isa, déposée

F] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-16.993 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pia Isaac

France (société Isa), treize palettes de fournitures pour ordinateurs, destinés à ses clients ; que lors du chargement de douze de ces palettes à destination d'un client de la société Isa, il a été constaté

LES FAITS La société ISA [W] exerce une activité de vente de fleurs à [Localité 2].

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

des motifs propres à justifier sa décision et que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; "alors que, d'une part, s'agissant de la perte d'indemnités pour service aérien (ISA

) et les sociétés IKEA Trading Services France et Meubles France IKEA, afin de rechercher la preuve de fraudes commises par la société ISAG au titre de l'impôt sur les sociétés et des taxes sur le

Z..., était présidente et actionnaire à 90 % de la société ISA Finances , M.

Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1992, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge