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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301483_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de la Corrèze a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301955_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M, A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301995_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2112146_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En application des dispositions précitées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande a été adressée le 21 mars 2023 à Me Iosca, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410382_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté référencé " 1 F " en date du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a procédé à la suspension de son permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410072_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision implicite de rejet par le ministre de l'Intérieur de son recours gracieux du 15 avril 2024 ; - les 7 décisions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305100_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201597_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 12 mois ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301723_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé d'interdire à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308439_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005026_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2020 par laquelle le préfet de police de Paris a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308441_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302064_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208170_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de 4 mois ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205941_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Monsieur A, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 20 juin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401843_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 4 SI " du 3 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202845_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 avril 2022, par laquelle la préfète de l'Ariège, par un arrêté n°193-2022, a suspendu pour 5
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503090_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 30 avril 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de
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