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3 199 résultats pour « Ibrahima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd58014677420295

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

légale ; " en ce que la chambre d'accusation (arrêt du 18 avril 2000) a prononcé la mise en accusation de Mehmet B... et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour avoir volontairement donné la mort à Ibrahim

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02630

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Ibrahim Z..., où trouvait encore un troisième comparse, M.

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f6a0

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 10 novembre 2000, n° 98/00874) que la société Etablissements Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

      Alagie TRAWALLI is a Gambian national who was born in 2000     Mamadou Saliou BARRY is a Guinean national who was born in 1999     Ibrahim Sory CAMARA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0208JUD005336018

Admin. suprême

8 février 2024

8 février 2024

STRIKING OUT OF the COMPLAINTS LODGED BY mR   iBRAHIM iBRAHIMLI (APPLICATION NO. 27340/19) 6.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836469

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Ibrahima X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

une durée de cinq années ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier : - que Mehmet C... a financé le mariage de complaisance de Béatrice Z... de nationalité française avec son neveu Ibrahim

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56eacdc6046d477c09bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 2] - TUNISIE représenté par Me Ibrahima TRAORE, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03151_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, se disant ressortissant gambien et né le 29 janvier 1986, également connu sous les identités de A B, ressortissant de la Guinée-Bissau né le 15 juin 1997, Ibahima A, Sénégalais né le 15 juin 1999,

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008244131

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Ibrahima A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2773600-3034855

Admin. suprême

18 juin 2009

18 juin 2009

She has had no news of Ibragim since the night of his abduction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaebdcdc6046d4778d406

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Représentant légal : Ibrahim

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100276

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance ayant contesté la nationalité française de Monsieur Ibrahim X..., d'avoir débouté ce dernier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004752317

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

width:122.43pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 47523/17 Ibrahima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210066_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A indique que la fin de non-recevoir ne peut prospérer en raison de l'erreur de prénom de la préfecture, qui aurait indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima, cette erreur de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210065_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A fait valoir que la notification de l'arrêté n'est pas régulière en raison de l'erreur de prénom commise par la préfecture, qui a indiqué sur l'enveloppe le prénom Ibrahim au lieu du prénom Ibrahima,

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ibrahima

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ressortissant guinéen, résidant à Komotini Md DULAL né le 04/04/1983 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Mohamed EDRIS né en 1990 est un ressortissant érythréen, résidant à Komotini Ibrahim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216JUD005054108

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

At 5 p.m. he called the police station and asked to speak to Mr Ibrahim. He was told that Mr Ibrahim was unavailable.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849053

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Ibrahima X... devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle