CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 236 résultats pour « Hubert Martin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle

Page 2 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC164 résultats

Journal officiel
Radiations

Martin, Julien Francois-Hubert

SIREN 902680099Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/08/2026

Voir →

Immatriculations

MARTINI, Isabelle, HUBERT

SIREN 883579443Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/08/2026

Voir →

Créations

Martin, Julien Francois-Hubert

SIREN 902680099Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Martin, Pierre-Hubert

SIREN 988756011Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →

Créations

HUBERT, Martin, Florent, Paul

SIREN 915287700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

Voir →

CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036579

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01034 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01222 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY Me Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce0

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 10/ 00152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972da1e652d5ffd1ebd99

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[S] prise en la personne de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO agissant poursuites

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K] prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[F] prise en la personne de Maître [Z] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Association CGEA IDFO [...

Source officielle