UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LOSILLIA ET HOUSSIERE

avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'absence de souhait exprimé par la patiente sur le fait d'être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

l'impossibilité mentionnée à la saisine pour Madame [O] de comprendre l'information selon laquelle elle peut être entendue et de procéder à son audition ; Vu les observations écrites formulées par Maître Houria

S'agissant de la société Houyez : 7.

désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ, Greffier, ENTRE Madame Houria

APPELANT Madame Houria X...

APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...

VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats

Roosevelt, BP. 22409, 44024 Nantes Cedex, 3 / de la société France Télecom, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Ouest Téléservice, dont le siège est ..., 5 / du Cabinet Houriez

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

février 2020, la commune de Méricourt, représentée par Me Weppe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés ERG, SAS Nord Constructions Nouvelles (NCN), SARL Houyez

d'appel de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mlle Houria

Dit sans objet les demandes de 'donner acte' et de 'relever que' formées par madame Houria X....

que Madame Houria Y...

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mme Houria A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

42210) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Houria

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Julien Houyez

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux