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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
9 mars 2006
Maître HINI, à raison de sa faute non discutée, ne peut avoir d'autre obligation que de réparer le préjudice qui en est résulté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00506_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers (Seine-et-Marne) en qualité de secrétaire de mairie.
Source officielle11e Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e085
16 février 2016
16 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
Source officielle5ème chambre
DTA_2005777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée par la commune de Saint-Hilliers en qualité de secrétaire de mairie.
Source officiellecomm
6137248bcd58014677416647
3 octobre 2006
3 octobre 2006
: Vu l'article L. 622-9 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société Hifi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307872_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A, adjointe technique territoriale, affectée notamment à la commune de Saint-Hilliers demande au juge des référés la suspension de l'exécution de sept décisions du maire de Saint-Hilliers la plaçant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111299
16 mai 2012
16 mai 2012
Background information about Hizb-ut-Tahrir Hizb ut-Tahrir al-Islami (The Party of Islamic Liberation, “Hizb ut ‑ Tahrir”) is an international Islamic organisation with branches in
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le désistement de la société Hittier et fils est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La requête a été communiquée le 4 mars 2026 à la commune de Saint-Hilliers qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCabinet C
66cebd97187ca7e4b4bada2b
22 août 2024
22 août 2024
[A] [U], Mme [S] [F] épouse [U], - débouté Mmes [P] [H] et [E] [L] [N] de leur demande de réalisation de travaux dirigée à l'encontre de la SCI Hiti Mahana représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400117_20240202
2 février 2024
2 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Hilliers du 6 novembre 2023 est suspendue.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620739
13 novembre 1985
13 novembre 1985
ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "HITIER" EST REJETE.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2009389_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A titulaire du grade de rédacteur, a exercé les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Hilliers.
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f81b
18 juin 1970
18 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER HINI A PAYER A SON ARCHITECTE, BARBE, SES HONORAIRES CALCULES, SELON LE BAREME DES ARCHITECTES, AU TAUX DE 10
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9417f
12 mars 2018
12 mars 2018
La Société HIBIS FOOD, venant aux droits de la Société BSH, a poursuivi le contrat de travail de Mme D.... Celle-ci a obtenu un congé sans solde à compter de janvier 2013.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:83
2 décembre 1964
2 décembre 1964
Euroopan hiili- ja teräsyhteisön korkea viranomainen. # Asia 102/63.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206929_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Unimarin et demande au Tribunal : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité d'affréteur du navire " Hizir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210747_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Saint-Hilliers présentées sur le même fondement.
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc15c
21 février 1995
21 février 1995
Brument, demeurant cité Anquetil à Les Abymes (Guadeloupe), 4 ) la société Télé Hifi Vidéo, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... Baie-Mahault (Guadeloupe), 5 ) M.
Source officiellePage 2 sur 29