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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2319785_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Hémery ; - les observations de Me El Amoudi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319977_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Walden, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314536_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Hémery, - les observations orales de Me Aydin, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318927_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401338_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hémery ; - les observations de Me Malekian, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406748_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412968_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3bcdc6046d4787739c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière, lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats, et assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2223331_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Hémery, premier conseiller ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318995_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319810_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Ndinga, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406888_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Hémery, - les observations de Me Tasse, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153982

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

copie des comptes rendus d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet à la suite des demandes de ses clients de faire cesser les nuisances sonores provenant de la salle polyvalente de la commune d'Hermeray

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319809_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Hémery ; - les observations de Me Ndinga, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413146_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Hémery ; - les observations de Me Coulibaly, avocat commis d'office, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008104119

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2001 et 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ENTREPRISE HEMERY FRERES

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils contestent l'indivisibilité du litige alléguée par Mme [S] et soutenue par la Sas Scierie Hémery en reprenant les faits et l'objet du litige.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Source officielle