(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société FACTOFRANCE HELLER, dont le siège social est à Paris, Tour Maine

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2004), que la société Adrien Flandor avait conclu, le 12 novembre 2001, avec la société Factofrance Heller

X..., ès qualités de syndic à la faillite de la société Alpha International, demeurant ..., 3 / de la société VB Heller Bank, dont le siège social est Alpenstrasse 54 à Salzbourg (Autriche), défendeurs

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Premium Automobile SAS par le groupe Hess Automobile

tentatives de déstabilisation, déduites de la modification de l'organigramme, qu'elle avait été écartée des réunions, que ses collègues avaient été invités à ne plus lui parler et que la direction du groupe Hess

relative à la prise de contrôle de trois concessions automobiles appartenant au groupe Louis par le groupe Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif de deux concessions automobiles du groupe Bader par le groupe Hess Automobile

par la société Ernault Batignoles ; que, le 5 avril 1967, la société, dénommée alors Ernault Somua, l'a détaché pour une période de douze mois renouvelable auprès de sa filiale américaine, la société HES

85-944 du 4 septembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 mai 2002, la société Gaz liquéfiés industrie (l'affacturée) a conclu un contrat d'affacturage avec la société Factofrance Heller

association puisse se constituer partie civile, pour les infractions prévues à l'article 24 de ladite loi ; que dès lors la constitution de partie civile de l'association Homosexualité et Socialisme dite HES

#Erica Heyl v European Commission.#Case C-12/87.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy Franche-Comté SAS et Savy Jura SAS par le groupe Hess Automobile

Bendrojo Teismo (antroji kolegija) sprendimas Hell Energy Magyarország prieš VRDT.#Hell Energy Magyarország kft prieš Vidaus rinkos derinimo tarnyba (prekių ženklams ir pramoniniam dizainui).

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée : DWS GRUNDBESITZ GMBH, société de droit allemand, représentée par Me Guillaume HESSE

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Louis Grasser et de deux concessions automobiles de la société Les Nouveaux Garages Automobiles et Services par la société Hess Automobile

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delhorbe Automobiles SAS, Delhorbe Auto Diffusion, Delhorbe Automobiles SARL et Champagne Pick Up par le groupe Hess Automobile

janvier 1994), qu'entré, le 1er mars 1974, en qualité de VRP, au service de la société Olida, aux droits de laquelle ont succédé, d'abord, la société Callixte producteur, puis actuellement la société HESC

C...                       , à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Mills United Hovestadt & Münstermann GmbH, Heyl GmbH & Co. KG et Roland Mills United GmbH & Co.