Basse-Terre ; que l'arrêt attaqué mentionne inexactement qu'Henri X... était "non comparant", celui-ci ayant en réalité été présent lors des débats ; que l'arrêt attaqué ne mentionnant pas qu'Henri X.

EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 substitué par Me Yann DECROIX

Henri et Philippe Y... pour l'exécution du concordat n'a pas fait obstacle au transfert de biens appartenant à M. Henri Y... dans le patrimoine de M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Giovanni A... à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences ayant entraîné une mutilation ; "aux motifs propres qu'Henri

A... ; que l'enquête a établi qu'Henri Leneutre ne détenait pas de clé d'accès à la cave et qu'il résulte d'un témoignage de Mme B..., une voisine, qu'elle n'avait jamais vu Henri Leneutre dans les

de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu dans l'enquête relative à la mort de Christelle X..., fille d'Henry

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri

MUTUEL DE LANGON Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DEBROISE

les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Louis X..., généalogiste, chargé de rechercher les héritiers d'Henri

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 1994, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et 10 000

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien

A... et à Mme X... mais n'était pas propriétaire des locaux principaux loués à la société Le Machon d'Henri, la cour d'appel, en statuant ainsi, a violé l'article 1 du décret du 30 septembre 1953 ; 2 )

SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGARDA Henri

Henri X..., demeurant PK 13,5 Côté Mer, Punaauia, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de M. Paul Y..., 2°/ de M.

BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT (BCI), prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle

la discothèque ; qu'Henri Y..., étant le fils du patron, avait libre accès au tiroir-caisse, possibilité dont il a abusé ; que M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000