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923 résultats pour « Heilmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426b74

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann

Source officielle

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TA

2ème chambre - JU

DTA_2303389_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a rejeté son recours

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503855_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

F..., représentés par Me Heilmann, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405675

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Helma 2, société civile immobilière, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55067

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300254

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Heylan

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CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44da2

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba6d

Cassation

18 mai 1976

18 mai 1976

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE, 24 AVRIL 1974), GREGOIRE A COMMANDE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MAV (MATERIEL AUTOMATIQUE D'ELEVAGE) UN APPAREIL DIT "BATTERIE DE PONTE" FABRIQUE PAR LA FIRME HELLMANN

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a6492fcdc6046d474fd3f3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00060 SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Localité 1] SAS G.A.E.V.

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410bba

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 29 mars 2000), que la société française Nordon et compagnie (société Nordon) a sous-traité à la société de droit allemand Hermann

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401312_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CC

comm

613720b3cd580146773edaa1

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

X..., syndic de la liquidation des biens de la société Heilmann-Koechlin à vendre à l'association du Musée National de l'Automobile de Mulhouse les biens immobiliers appartenant à cette société pour un

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217648_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre et 29 décembre 2022, la société Hegelmann Transporte SP.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00934_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fda93b35511b523c83deec2

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La société SMITHS-HEIMANN est cliente de la société DAHER TECHNOLOGIES pour la réalisation de prestations d'embalIage, de stockage et de logistique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10380

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

effectivement négocié un contrat de vente ou de prestation de service précis avec un client ; qu'il ne justifie d'aucun rendez-vous ni de participation à une quelconque réunion avec le client Smiths Heimann

Source officielle
TJ

Expropriations 3

65a9752419a7f19a782db64c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3e

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1991:34

droit européen

4 juillet 1991

4 juillet 1991

#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.

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