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4 988 résultats pour « Heftmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2203554_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Heftman, avocate de M.

Source officielle

Page 2 sur 250

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CC

cr

613725fbcd58014677422095

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

d'Antoine Z... datée du 14 juin 1995 confirmant ces différents points ; qu'ils ont également produit la copie d'une procuration établie sur un papier à en-tête de Finfirst Group signée par un certain Hermann

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd58014677402232

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

avenant séparé démontre que l'intérêt de la commune pour cette opération était déjà connu avant la signature de l'acte de vente, que la lettre du 31 juillet 1989 confirme les démarches de l'agence Hermann

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc3de0ebe408daa1c5a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 805 AFFAIRE : N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VZG Copie à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d89b6bcdc6046d47bc8941

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentant légal de l'enfant [E] [B] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
CC

cr

évrier 1992, qui, dans la procédure suiviec/Philippe A

6137257acd5801467741e197

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

, que les juges du second degré devaient répondre aux conclusions de la partie civile soutenant qu'en dépit de l'irrégularité affectant ces deux expertises, l'absence de valeur diagnostique du test Heitan-Lagarde

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:265

CJUE

11 juillet 1984

11 juillet 1984

. # Hermann Witte contra Parlamento Europeu. # Funcionário - Concessão de subsídio de expatriação. # Processo 188/83.

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0d96c25a97f0381f4e20

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Le 1er février 2001 un procès-verbal des opérations préalables à la réception a été établi, entre HERTEMAN ET SOCOFIT.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Raphaël GIRAUD de la SAS LGMA avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant, substitué par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS, elle-même substituée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:151

CJUE

5 juillet 1978

5 juillet 1978

#Hermann Ludwig contro Freie und Hansestadt Hamburg.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.#Causa 138/77.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a59ccdc6046d479b45ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:21

droit européen

25 février 1992

25 février 1992

#Doris Herrmann v European Centre for the Development of Vocational Training.#Case T-39/91.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401312_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f858

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10426 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GG AFFAIRE : Mme [D] [E] épouse [T] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ Compagnie

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS, ci-après également dénommée « HELLMANN France » exerce la même activité.

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba3e

Cassation

15 mars 1976

15 mars 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'HECKMANN A SOUSCRIT LE 17 FEVRIER 1971 UN CONTRAT DE LOCATION D'APPAREILS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dcac25a97f0381f4f98

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

société Metering & Technology n'a pas commis d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale à l'égard de la société Faure Herman, - débouté la société Faure Herman de l'ensemble de ses demandes,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:219

CJUE

30 novembre 1978

30 novembre 1978

#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC002458894

Admin. suprême

21 mai 1997

21 mai 1997

The applicant requested the Dean to be allowed to be represented by Ms Hegeman, whom he trusted. That same day Ms Hegeman requested the Dean to mediate in the conflict.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301328

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

avec la société Unifergie ; qu'elle a confié à la société Socofit assurée par la société MMA Iard Assurances mutuelles (MMA) la coordination financière et technique de l'opération et à la société Herteman

Source officielle