des caractères, « de diviser la hauteur en millimètres d'un paragraphe, (mesuré du haut des lettres montantes de la première ligne au bas des lignes descendantes de la dernière ligne) par le nombre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts du Sémaphore, dont le siège

de 30 %, à la société Strubat et aux Mutuelles du Mans assurances à hauteur de 50 % et à l'Apave et son assureur à hauteur de 20 % ; Mais attendu que l'omission faite par la cour d'appel de rappeler

examiner toutes les sociétés du groupe pour déterminer s il existait un motif économique réel et sérieux justifiant la suppression du poste de comptable qu il occupait ; qu on constatait par ailleurs une hausse

K..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Paris Le Havre, l'avis de M.

de la construction ; que les experts concluent à une hauteur à partir du sol naturel virant de 9, 26 mètres à 10, 39 mètres ; qu'ainsi les hommes de l'art eux-mêmes ne sont pas d'accord sur les hauteurs

Y... à hauteur de 80 %, l'hôpital en assumant la charge à hauteur de 20 %, et de décharger la clinique de toute contribution ; Attendu que, se fondant sur le rapport d'expertise, l'arrêt retient qu'aucun

1970, avec un salaire de base mensuel de 2 000 francs et une commission sur l'ensemble du chiffre d'affaires hors taxes en France des laboratoires; qu'un avenant du 23 novembre 1972 a prévu que la hausse

d'usage de son appartement à hauteur de 5 814,12 euros, et à lui verser des dommages-intérêts à hauteur de 15 000 euros, alors « que toute sanction doit être proportionnée ; qu'en relevant, pour infirmer

Paulin X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne

X... exerçait les fonctions d'ouvrier joaillier 4ème échelon (OJA), à savoir celles d'un ouvrier professionnel hautement qualifié, hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux

Henri Z..., demeurant au Coudert, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), 3 / de M.

, au cours du bail, du système de drainage à l'Earl de La Haute Forêt ne pouvait faire obstacle au mécanisme d'accession au profit de M.

Christian X..., délégué syndical CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 2000 par le tribunal d'instance du Havre, au profit : 1 / de l'agence Klinos, dont le siège est

de 1 636,13 euros et à des remises annuelles sur achats 2012 à hauteur de 3 763,88 euros, mais également à des remises à l'hectolitre sur bières en fûts à hauteur de 17 287,64 euros et à des avoirs pour

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair l'Arche, Hair Iris et Hair La Défense, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine