Edouard, LEMOINE Micheline, épouse HANOTEAU, du HAMEL du Z...

toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement en cause par Hamed

Jean-Claude, Alain X..., demeurant ... (13e), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Editions du hameau, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (

l'ordonnance de déclarer expropriées des parcelles lui appartenant, alors « que l'abrogation à intervenir de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2021 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un hameau

Hamed, - EL HADDAD Mohammed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Habert, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

Gérard Z..., demeurant ..., 13 / de Sogea Guadeloupe, société en nom collectif, dont le siège est Morne Vergain les Abymes, 97110 Pointe à Pître, 14 / de la société Hatterer, dont le siège est ..

cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle est inscrite sur les listes électorales de Pézènes les Mines depuis sa majorité et y vote depuis 8 ans, qu'elle a déclaré avoir fait élection de domicile au hameau

prouver l'existence d'un préjudice personnel qui soit en relation directe de cause à effet avec ladite infraction ; qu'en énonçant que la construction litigieuse portait une atteinte à l'esthétique du hameau

Les Hameaux, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22

violation des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé recevables les constitutions de partie civile (au nombre desquelles celle de la société FM Hammerle

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting (la société Haris) la construction d'un voilier.

1 Avis n° 2024-422 du 29 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nima Amir Haeri LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

arrêté préfectoral du 31 janvier 1986 ; que la Société nantaise d'aménagement, aménageur de la ZAC, a déposé le 13 juin suivant les pièces relatives à la ZAC qui comprenait plusieurs secteurs dont le hameau

fonds peut toujours user des eaux à sa volonté dans les limites et pour les besoins de son héritage, à condition toutefois de ne pas en user de manière à enlever aux habitants d'une commune, village ou hameau

[U] [K], 2°/ à Mme [T] [Y], épouse [K], tous deux domiciliés domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Nouvelle Haris Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port [8], [Adresse

N... et Gan Assurances, à payer à M. et Mme J..., à M. et Mme U... et à la SCI Hameau des pins la somme de 64 285 €, à payer aux époux U... les sommes de 41 832 € et de 3 000 €, à payer à la SCI Hameau