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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a291d38b0ee72dc062996e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Non comparante ET DEFENDEURESSE Société 1001 VIES HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340463
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052972884
28 mars 2024
28 mars 2024
Accord relatif au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044274051
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Accord sur le droit à la déconnexion dans la société Hambach Automotive Exteriors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049965506
23 avril 2024
23 avril 2024
Accord de Méthode dans le cadre du projet HAMBACH 2024-2026
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044473169
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Accord relatif à la mobilité Durable des salariés de la société Hambach Automotive Exteriors
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340464
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Avenant temporaire N°1 à l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340458
13 août 2024
13 août 2024
Avenant Temporaire N°1 relatif à l'accord sur le temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff63f02ef4af38960c18a
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268562
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement de Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000054051655
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de MAHLE Thermal and Fluid Systems Hambach SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052268530
25 mars 2025
25 mars 2025
Avenant temporaire N°2 portant révision de l'avenant temporaire N°1 relatif à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053001793
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Avenant temporaire N°5 portant révision à l'avenant temporaire N°4 portant lui-même révision à l'accord sur le temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f1
4 août 2022
4 août 2022
MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051530126
15 avril 2025
15 avril 2025
Avenant temporaire N°3 portant révision de l’avenant temporaire N°2 portant lui-même révision à l’avenant temporaire N°1 relatif à l’accord sur le temps de travail de l’établissement de Hambach
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712374
11 mars 2026
11 mars 2026
Avenant temporaire N°6 de prolongation à l'avenant temporaire N°5 portant lui-même révision à l'avenant temporaire N°4 portant révision à l'accord au temps de travail de l'établissement d'Hambach
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd75
29 janvier 2024
29 janvier 2024
numéro 582 098 026, administrateur de biens, dont le siège est sis [Adresse 2] – [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e2b
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Hamadache X..., demeurant à Mechedalla, 10100 Bouira (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 20 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00977
8 septembre 2021
8 septembre 2021
importation illégale de stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61ef
4 août 2022
4 août 2022
MENDOZA, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE
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