Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour provocation publique à la haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Claude, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 janvier 2007, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un

Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

Le 4 août 2023, la SAS HARLIN ÉNERGIE notifiait des malfaçons auprès de la SARL TL RÉFRIGÉRATION.

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la SOCIETE HALKIN SOHACO, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 97-60.020 formé par : 1°/ le syndicat Hacuitex CFDT de l'Aube, dont le siège

la fiche B établie par le médecin 2h40 après l'accident qui constatera des explications embrouillées, une langue saburrale, un défaut d'équilibre, une impossibilité de marcher en ligne droite, une haleine

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT Hacuitex

C... dit V... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a relaxé Jean-Claude X... des fins de la poursuite et dit que le délit de provocation à la discrimination, à la haine

Article 3 : La commune d'Hallouin est mise hors de cause.

l'espèce, l'employeur avait, pour licencier Mme X... sans préavis ni indemnité de licenciement, invoqué à son encontre un comportement envers les clients, l'exécution incorrecte de son travail et une haleine

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une

X... a été engagé le 2 janvier 1995 en qualité d'employé de consignation par la société Hanjin Shipping France, aux droits de laquelle vient la société Hanjin Shipping Europe Gmbh & Co kg ; qu'exerçant

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 3 mai 2018, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de