Hani X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1997 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Olivier, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Hasni, représentant M.

au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 009188 du 13/ 11/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Etablissement Public HAGANIS

Tariq et Hani" qualifiés de "rois de l'ambiguïté" par un élu de l'agglomération lyonnaise, Hani étant présenté comme tenant un discours ouvertement plus radical et prônant la lutte armée quand un Etat

SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, en la personne de Maître Laura LEDERLE - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HAGNIER

Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-12.148 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l'opposant à la société Baumer Bourdon Haenni

décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] RCS B 813680808 (2015B01817) représentée par Monsieur [O] [F], Président, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré

L'entreprise Haganis a par ailleurs publié sur son site internet l'avis de publicité du 19 avril 2018 pour la réalisation de la tierce expertise.

PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Fabrice HAGNIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la société Simco, représentée par Me Hagnier, demande au tribunal : 1°) de communiquer les éléments d'appréciation de l'offre

, venant aux droits de la SAS BOURDON HAENNI, dont le siège est 125 rue de la Marre à Vendôme (41103), dûment représentées par leurs représentants légaux en exercice ; les sociétés requérantes demandent

HASNI, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Hagnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 2 329,32 euros émis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Simco, représentée par Me Hagnier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Hani de l'école d'architecture ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture ; Vu le code des tribunaux administratifs

#Gerechtshof Den Haagin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

DÉFENDERESSE AU RÉFÉRÉ : COMMUNE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, Ayant pour avocat postulant, Me Ivana HAGUIER, membre de la SCP INTERBARREAUX