attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida

Hafida Si Nacer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris,

Hamdi, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, en date du 25 mai 2005, qui, pour meurtre, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE SAINT-DENIS

. ; que Moez M'Hamdi en lisant cet article au bar "des platanes", en avait ri devant d'autres jeunes ; que l'information révélait en outre que Kamel A... était à la recherche de Moez M'Hamdi, qu'ainsi

20-1, 23 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1975 modifiée, 64 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Haddadi

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

#Laszlo Hadadi (Hadady) prieš Csilla Marta Mesko, épouse Hadadi (Hadady).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Cour de cassation - Prancūzija.

sur le pourvoi formé par : - LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hamid

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me GAUZES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : HARIZI

Saïd Ahmed X..., alias Hadji Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que le délai de 2 heures 45 minutes écoulé après la vérification de son identité, ne

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui, pour participation avec arme à une manifestation publique et violences aggravées, l'a condamné

de son trafic de drogue (D 544, p. 9) : "je reconnais qu'au téléphone, lorsque je parle à Hamid, je rentre dans son jeu, car dans la tradition marocaine les femmes n'ont pas le droit de refuser quelque

qui sont à l'évidence de nature à porter atteinte à l'honneur et la considération des fonctionnaires du commissariat de police de Creutzwald ayant procédé à l'arrestation du fils du prévenu, le nommé Hafid

correctionnel de Grenoble du 19 octobre 2004 ayant déclaré Johanny X... coupable des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur les personnes de Hichem Y... et Hafida

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUEDDEN Hamid

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Fiduciaire gestion Hassid