AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GA, anciennement société Guiraudie Auffève, dont le siège est

dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Allianz Via, aux droits de Via assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Guiraudie

, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Guiraudou

également que toutes les demandes de livraison de béton passées auprès de la société Béton d'Istres l'ont été par la société Seac Guiraud Frères ; qu'il retient que la société Seac Guiraud Frères n'a

le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud

; condamné la Seac Guiraud Frères à payer à la société [J] Enduits de Façade Isolation la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; condamné la Seac Guiraud Frères aux dépens

Sur le bien fondé des demandes de la SEAC GUIRAUD FRERES La SEAC GUIRAUD qui fonde sa demande sur les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit justifier de sa qualité

Par acte d'huissier des 15 et 21 janvier 2020, la SARL AUTOMATION INDUSTRIE a assigné la SAS SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRÈRES dite SEAC GUIRAUD FRERES devant le tribunal

frères, qui a établi sept factures, demeurées impayées ; que la société SEAC Guiraud frères a assigné la société Cogemip en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que la SEAC Guiraud frères fait

La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.

QUI LES FABRIQUAIT; QUE LA SOCIETE CHAMBERTE, AYANT CONSTATE DES DEFECTUOSITES DANS CES MATERIAUX, A ASSIGNE EN RESPONSABILITE BOUDON, GALLIX, GOUT ET LA SOCIETE GUIRAUD; QUE BOUDON A APPELE EN

DÉCIDE : Article 1er : La requête du groupe hospitalier Paul Guiraud est rejetée. Article 2 : Le groupe hospitalier Paul Guiraud versera à M.

; 3°) d’enjoindre au directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud de le réintégrer et de lui assurer une évolution professionnelle ; 4°) de condamner le groupe hospitalier Paul Guiraud à lui

11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

du 11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

S. condamné le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE "PAUL GUIRAUD" à rembourser à M.

JUILLET 1972, 13, 16 ET 40 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, NON REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIRADO